Après sa publication le 06 novembre 2014 au bulletin officiel N°6306 le règlement thermique de construction au Maroc entre en vigueur un (01) après sa date de publication. Ce règlement devient alors une obligation que les concepteurs, les prescripteurs doivent prendre en considération lors du dimensionnement et étude de l'efficacité énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
Le bulletin officiel N°6306 date 06/11/2014
source : http://www.sgg.gov.ma/L%C3%A9gislation/BulletinsOfficiels.aspx
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